Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent toute prestation de services de lutte contre les organismes nuisibles (dératisation, désinsectisation, dépigeonnage et services connexes) fournie par Antinox SRL, dont le siège social est établi Avenue Frans van Kalken 9, bte 8, 1070 Anderlecht, Belgique, TVA BE 1039.714.690 (ci-après « Antinox »), à tout client, consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par Antinox. L'acceptation d'un devis emporte adhésion sans réserve aux Conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.

Toute intervention fait l'objet d'un devis écrit, établi après diagnostic ou sur la base des informations communiquées par le Client. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours calendrier à compter de son émission.

Le contrat est conclu à la date d'acceptation écrite du devis par le Client (y compris par e-mail). Les prix, indications de délai et fourchettes tarifaires publiés sur le site antinox.be sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.

Si le diagnostic sur place révèle une situation substantiellement différente de celle décrite par le Client (ampleur de l'infestation, espèce en cause, accessibilité des lieux), Antinox soumet un devis rectificatif. Le Client est libre de l'accepter ou de le refuser sans frais, à l'exception des frais de diagnostic éventuellement convenus.

Les prix s'entendent en euros. Pour les consommateurs, les prix communiqués sont TVA comprise ; pour les professionnels, hors TVA sauf mention contraire. Le devis précise les prestations incluses, le nombre de passages prévus et, le cas échéant, les frais de déplacement.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis (passage additionnel, extension de la zone traitée, nuisible supplémentaire) fait l'objet d'un accord préalable du Client et d'une facturation distincte.

Antinox exécute les prestations conformément aux règles de l'art, à la réglementation applicable aux produits biocides et aux prescriptions des fiches techniques des produits utilisés, par du personnel formé à cet effet.

Sauf engagement exprès et écrit figurant au devis, les obligations d'Antinox sont des obligations de moyens : le résultat d'un traitement dépend de facteurs biologiques, structurels et environnementaux (pression d'infestation du voisinage, état du bâtiment, hygiène et coopération du Client) qui échappent partiellement au contrôle d'Antinox.

Les délais d'intervention communiqués sont des délais indicatifs, sauf lorsqu'un délai ferme est expressément stipulé au devis. Un dépassement de délai indicatif ne peut donner lieu ni à indemnité ni à résolution du contrat, sauf faute prouvée d'Antinox.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur la situation (espèce suspectée, zones touchées, présence d'enfants, d'animaux domestiques, de personnes vulnérables ou allergiques) ;
• donner accès aux locaux concernés aux dates et heures convenues ;
• préparer les lieux conformément aux instructions communiquées avant l'intervention ;
• respecter strictement les consignes de sécurité et de réintégration des lieux communiquées après l'intervention (délais d'aération, éloignement des enfants et animaux, non-nettoyage des zones traitées, manipulation des dispositifs) ;
• mettre en œuvre les mesures correctives recommandées (hygiène, colmatage, gestion des déchets) qui conditionnent l'efficacité durable du traitement.

Antinox ne répond pas des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes, du non-respect des consignes, ni du retrait, du déplacement ou de la manipulation des dispositifs posés (postes d'appâtage, pièges, filets, pics) par le Client ou par des tiers.

Chaque partie peut reporter ou annuler un rendez-vous sans frais moyennant un préavis d'au moins 48 heures. En cas d'annulation tardive par le Client ou d'impossibilité d'accéder aux lieux au moment convenu du fait du Client, Antinox peut facturer les frais réellement exposés (déplacement, temps mobilisé), dûment justifiés.

Si Antinox annule un rendez-vous sans respecter ce préavis et sans motif légitime, le Client consommateur a droit à une indemnisation équivalente aux frais qu'il justifie avoir exposés de ce fait.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement au sens du Code de droit économique, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif et sans frais, conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique. La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@antinox.be ou par courrier au siège social, le cas échéant au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Si le Client demande expressément que l'intervention commence avant l'expiration du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Il reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée avec son accord préalable exprès. Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux travaux d'entretien ou de réparation urgents expressément sollicités par le consommateur, dans les limites prévues par le Code de droit économique.

Formulaire type de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter : « À l'attention d'Antinox SRL, Avenue Frans van Kalken 9, bte 8, 1070 Anderlecht, contact@antinox.be : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : — Commandé le (*) : — Nom du/des consommateur(s) : — Adresse du/des consommateur(s) : — Date : — Signature (uniquement en cas de notification sur papier). (*) Biffez la mention inutile. »

Sauf mention contraire au devis, Antinox garantit pendant 6 mois à compter de la fin du traitement une réintervention gratuite en cas de réapparition avérée, dans les locaux traités, du nuisible visé par le traitement.

La garantie est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

• le signalement écrit de la réapparition à contact@antinox.be pendant la période de garantie ;
• le respect par le Client des consignes post-traitement et des mesures correctives recommandées (article 5) ;
• l'absence de traitement intermédiaire réalisé par le Client ou par un tiers sur les zones concernées ;
• l'accès donné à Antinox pour la réintervention dans un délai raisonnable.

La garantie ne couvre pas les nouvelles infestations d'origine extérieure indépendantes du traitement initial (notamment lorsque les travaux d'étanchéité ou mesures structurelles recommandés n'ont pas été réalisés), ni les espèces autres que celle visée au devis. La garantie de réintervention s'ajoute aux droits que le Client consommateur tire de la loi et ne les restreint pas.

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant leur émission, par virement sur le compte indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit dans les 8 jours calendrier de sa réception ; à défaut, la facture est réputée acceptée, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.

Client consommateur.En cas d'impayé à l'échéance, Antinox adresse un premier rappel gratuit. À défaut de paiement dans les 14 jours calendrier suivant l'envoi de ce rappel, le solde est majoré, conformément au livre XIX du Code de droit économique : (i) d'intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculés sur le solde restant dû, et (ii) d'une indemnité forfaitaire de maximum 20 € si le solde est inférieur ou égal à 150 €, 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 €, ou 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un plafond de 2 000 €.

Client professionnel.Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation raisonnable complémentaire pour les frais dépassant ce montant.

Le défaut de paiement autorise en outre Antinox à suspendre toute prestation en cours ou à venir, y compris la garantie de réintervention, jusqu'à complet paiement.

La responsabilité d'Antinox est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée dans l'exécution des prestations. Elle est plafonnée, toutes causes confondues, au montant total payé par le Client pour la prestation en cause, sauf lorsque la loi interdit une telle limitation.

Antinox ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, le manque à gagner, le préjudice commercial ou d'image, ni des dommages résultant du non-respect par le Client de ses obligations (article 5).

Aucune stipulation des Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Antinox en cas de dol ou de faute lourde, en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa faute, ni ne prive le Client consommateur des droits qu'il tire des dispositions légales impératives.

Le Client signale à Antinox tout dommage apparent au plus tard 8 jours calendrier après l'intervention concernée, par écrit et de manière circonstanciée, afin de permettre les constatations utiles. Ce signalement ne conditionne pas les droits du consommateur mais tout retard non justifié pourra être pris en compte dans l'établissement des responsabilités.

Les produits utilisés sont mis en œuvre conformément à la réglementation belge et européenne applicable et aux prescriptions de leurs autorisations. Les consignes de sécurité communiquées au Client (délais de réintégration, aération, protection des enfants, des animaux et des denrées) font partie intégrante de la prestation ; leur respect relève de la seule responsabilité du Client après le départ du technicien.

Lorsque la réglementation impose une dérogation, une autorisation ou l'intervention d'une autorité (notamment pour les espèces protégées), l'intervention est conditionnée à son obtention et les délais en résultant ne sont pas imputables à Antinox.

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil (notamment conditions météorologiques rendant le traitement impossible ou inefficace, indisponibilité réglementaire d'un produit, épidémie, décision administrative). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement ; chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité si l'empêchement excède 60 jours.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'information précontractuelle.

Si une clause des Conditions est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses demeurent pleinement applicables ; la clause concernée est remplacée par la stipulation licite la plus proche de l'intention initiale des parties. Le fait pour Antinox de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@antinox.be ; Antinox y répond dans un délai raisonnable et recherche prioritairement une solution amiable. Le Client consommateur peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Les Conditions et tout contrat conclu avec Antinox sont régis par le droit belge. Tout litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence impératives, notamment celles applicables aux consommateurs.